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Pour passer commande, il vous sera demandé de fournir des informations exactes, à jour et complètes (adresse e-mail, adresse de livraison, coordonnées). Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX
Nous nous efforçons de présenter avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques de nos produits. Cependant, les couleurs et visuels peuvent varier légèrement en fonction de l'écran utilisé.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, Le Monde de Meyzie bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts : « TVA non applicable »). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES ET PAIEMENT
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat soumise à notre acceptation. Le paiement s'effectue en totalité lors de la commande via des moyens sécurisés (Carte bancaire via Shopify Payments / Stripe, PayPal, Apple Pay). Vos données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par notre entreprise.
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ARTICLE 4 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation français, la livraison est exécutée à l'adresse ou au point relais indiqué lors de la commande. Les risques de perte ou de dommage causés aux produits vous sont transférés uniquement au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physique du colis.
Les modalités d'expédition détaillées sont accessibles dans notre Politique d’Expédition.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES LÉGALES
Droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les modalités de retour sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Garanties légales : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le site lemondedemeyzie.fr (textes, graphismes, logos, images, visuels) est la propriété exclusive de Le Monde de Meyzie ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
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ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces conditions. Les conditions applicables à votre achat sont celles en vigueur au jour de la validation de votre commande.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous vous engagez à contacter en priorité notre service client à l'adresse meyzie@lemondedemeyzie.fr pour trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L'entité de médiation retenue par l'entreprise est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
- Site web : www.medconsodev.eu
- Adresse postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE, 3 RUE J. CONSTANT MILLERET, 42000 SAINT-ÉTIENNE.
La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 16 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
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